MENTIONS LÉGALES

ALMA COMPONENTES, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ALMA COMPONENTES, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web d’ALMA COMPONENTES, S.L. est suffisante.

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : ALMA COMPONENTES, S.L.
CIF : B64969637Adresse : POMPEU FABRA, 50 – 08105 SANT FOST DE CAMPSENTELLES (Barcelone)
E-mail : alma@alma.es

OBJET

Par le biais du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles afin d’accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise confiera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble du contenu affiché sur le Site, et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activités. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, dégageant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique tout type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utiliser, de modifier, d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et/ou ses Contenus autres que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l’espace lui-même, dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à moins d’obtenir l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, et dans tous les cas, la société se réserve le droit d’exercer tous les moyens légaux ou actions qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du site Web, ainsi que des contenus et des services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site.
Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec ses données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu’ils répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
L’introduction ou la diffusion de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique sur le réseau susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.
Supprimer, cacher ou manipuler les avis sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui peut être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet, car ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de désactivation du site Web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre informatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

De quelque manière que ce soit, elle est contraire, sape ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
Induit, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
Induit ou incite à adopter des pratiques dangereuses, risquées ou néfastes pour la santé et l’équilibre mental.
Il est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée.
Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi des personnes.
Constitue tout type de publicité.
Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si vous disposez d’un mot de passe pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, en s’engageant à ne pas les céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers.

De même, elle est tenue de notifier à l’entreprise tout événement susceptible d’impliquer une utilisation abusive de son mot de passe, tel que, mais sans s’y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que vous n’effectuez pas la notification ci-dessus, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du site Web par un tiers illégitime en sera responsable. Si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient découler pour l’entreprise d’un tel non-respect.

RESPONSABILITÉS

L’accès continu, ou la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et des informations contenus sur le site Web qui peuvent être entravés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté n’est pas garanti. Il n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.

Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut être résiliée immédiatement s’il est détecté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du site Web. Il ne sera responsable que de la suppression, dans les plus brefs délais, du contenu susceptible de générer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
Interférence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.
Abus inapproprié ou inapproprié du site Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour du navigateur. L’administrateur du site web se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu ou information présent sur le site web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, vous êtes exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, qui ne sont destinés qu’à la fourniture de services de consultation et de doute. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages causés. Vous dégagerez la Société de toute responsabilité en cas de dommages résultant de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers à la suite de votre accès ou de votre utilisation du site Web. Vous acceptez également de vous indemniser contre tout dommage découlant de votre utilisation de robots, d’araignées, de robots d’indexation ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site Web.

HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même au moyen d’un lien hypertexte ou d’un lien hypertexte, le Site Web, ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites Web, ni n’est en position de garant et/ou d’offrant des services et/ou des informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site Web exclusivement à des fins privées et non commerciales. Les sites Web qui incluent un lien vers notre site Web :

Ils ne peuvent pas falsifier leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ;
Ils ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illégaux ;
Ils ne peuvent pas créer de lien vers une page du site Web autre que la page d’accueil ;
Vous devez créer un lien vers l’adresse du site Web lui-même, sans permettre au site Web qui établit le lien de reproduire le site Web dans le cadre de son site Web ou dans l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’espace Web. La société peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site Web, après quoi elle doit immédiatement procéder à sa suppression.

La société ne peut pas contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres espaces Web qui ont établi des liens vers l’espace Web.

PROTECTION DES DONNÉES

Afin d’utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

LES COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web, afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue ou le contenu le plus souhaité ou spécifique.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur et Google est responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur dans l’espace Web, lorsque l’utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez vous référer aux instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir des contenus et d’offrir les préférences de navigation ou de publicité de l’utilisateur, aux profils démographiques des utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et le nombre d’entrées.

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et les services proposés sur le site Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou représentation n’est donnée en ce qui concerne le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

FORCE MAJEURE

La société ne sera pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou d’événement fortuit.

RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du Gestionnaire du Site.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle et non avenue en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles et non avenues dans leur ensemble. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui est valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.