{"id":4780,"date":"2024-10-07T10:33:02","date_gmt":"2024-10-07T10:33:02","guid":{"rendered":"https:\/\/alma.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-10-07T10:50:02","modified_gmt":"2024-10-07T10:50:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alma.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb64px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]ALMA COMPONENTES, S.L.<\/strong>, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE,<\/strong> met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

ALMA COMPONENTES, S.L.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de donner un pr\u00e9avis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web d’ALMA COMPONENTES, S.L. est suffisante.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Raison sociale : ALMA COMPONENTES, S.L.<\/strong>
    \nCIF\u00a0: B64969637Adresse\u00a0: POMPEU FABRA, 50 \u2013 08105 SANT FOST DE CAMPSENTELLES (Barcelone)<\/strong>
    \nE-mail\u00a0: alma@alma.es<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Par le biais du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Lorsqu’il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles afin d’acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. L’entreprise confiera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’ensemble du contenu affich\u00e9 sur le Site, et notamment, les dessins, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et\/ou commerciale sont soumis \u00e0 des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs,\u00a0 Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur le contenu et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la page, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise et\/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, d\u00e9gageant la soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’acc\u00e8s au site Web n’implique tout type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utiliser, de modifier<\/a>, d’alt\u00e9rer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement le Site Web et\/ou ses Contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou le tiers propri\u00e9taire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet espace, ainsi que l’espace lui-m\u00eame, dans son ensemble, en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, en tout \u00e9tat de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu fourni sur le site Web ne peut \u00eatre reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un syst\u00e8me de recherche d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, \u00e0 moins d’obtenir l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l’entit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

          De m\u00eame, il est interdit de supprimer, d’\u00e9luder et\/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre contenu dans les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action qui pourrait lui porter pr\u00e9judice, et dans tous les cas, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’exercer tous les moyens l\u00e9gaux ou actions qui lui correspondent pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n

              \n
            1. Faire un usage appropri\u00e9 et licite du site Web, ainsi que des contenus et des services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site ; (iii) la moralit\u00e9 et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l’ordre public.<\/li>\n
            2. Se doter de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site.<\/li>\n
            3. Fournir des informations v\u00e9ridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec ses donn\u00e9es personnelles et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu’ils r\u00e9pondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toutes d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers par les informations fournies.<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              Nonobstant les dispositions de la section pr\u00e9c\u00e9dente, l’Utilisateur doit \u00e9galement s’abstenir de :<\/p>\n

                \n
              1. Faire une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse du site Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou entraver l’utilisation normale des services ou des documents,\u00a0 fichiers et toutes sortes de contenus stock\u00e9s sur n’importe quel \u00e9quipement informatique.<\/li>\n
              2. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou \u00e0 des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel acc\u00e8s.<\/li>\n
              3. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n
              4. L’introduction ou la diffusion de virus informatiques ou de tout autre syst\u00e8me physique ou logique sur le r\u00e9seau susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n
              5. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l’entreprise, de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.<\/li>\n
              6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou l\u00e9galement autoris\u00e9e.<\/li>\n
              7. Supprimer, cacher ou manipuler les avis sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et d’autres donn\u00e9es d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorpor\u00e9es dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information qui peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>\n
              8. Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages Web o\u00f9 se trouve le contenu ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet, car ils ne comportent pas de risque d’endommagement ou de d\u00e9sactivation du site Web et\/ou des contenus.<\/li>\n
              9. En particulier, et \u00e0 titre informatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et\/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n